A : Dispositions générales :
Le site web http://www.benoitmichels a été conçu pour la SA Michels Benoit, qui est propriétaire et titulaire de l’ensemble des droits y afférents.
Sauf autorisation préalable et expresse de la société, il est interdit de copier, télécharger tout et/ou une partie du Site ou de son contenu.
La SA Michels Benoit autorise cependant la création de liens hypertextes vers le Site.
B : Dispositions applicables aux commandes passées et contrats conclu :
Le fait de passer commande sur notre site https://www.couquededinant.com), de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de le confirmer (en cliquant sur le bouton »commander » prévu à cet effet) entraîne l’acceptation des présentes conditions générales par le client, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu :
1-Le paiement de la commande s’effectue uniquement par carte bancaire ,Visa ou Mastercard. Dés que la commande a été acceptée, le client est débité en Euro.
Cette procédure permet d’assurer la confidentialité des données personnelles(Numéro de carte de crédit et date d’expiration).
La société confirmera alors l’acceptation ou le refus d’acceptation de la commande à l’utilisateur, par Email, téléphone ou fax, à son seul gré.
2- La Sa Michels Benoit s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre les articles correspondants à la commande et à faire livrer les dits articles commandés par le client.
Le client s’engage à indiquer clairement l’adresse à laquelle la livraison devra
être effectuée durant les heures ouvrables.
3-Le minimum pour les commandes est de 20 €.
Il comprend les frais de gestion, de préparation et de transport.
4-En ce qui concerne la conformité et l’état de la commande, il ne sera accepté aucune réclamation au-delà de 24 heures après réception de la commande. Passé ce délai, la commande sera considérée comme conforme.
Les réserves détaillées doivent être portées par écrit, datées et signées.
Si la procédure ci-dessus a été respectée, et si la réclamation est prouvée valide, du au fait que le paquet et les articles sont fortement endommagés, la SA Michels Benoit se réserve le droit de rembourser le prix payé par le client ou d’effectuer une nouvelle livraison d’articles.
5- La livraison s’effectue par messagerie ou par la poste française.
Les délais de livraisons vont de 24 heures à un maximum de 3 jours ouvrables.
Nos articles ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles.
Le fournisseur ne pourra être tenu responsable d’un quelconque retard occasionné par l’un ou l’autre transporteur.
6-La responsabilité de la SA Michels Benoit cesse dès que les articles sont remis au transporteur. Les articles voyagent aux seuls risques du client.
7-Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Neufchateau en Belgique.
8- En cas d’annulation de la commande, l’acheteur sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 25% de la valeur de la commande, étant entendu que le vendeur a le droit d’exiger des dommages-intérêts
plus élevés en cas de preuve d’un dommage plus important.